Toiture en chaume : des élus interviennent

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Messagepar René » Jeu 25 Oct 2018 08:42 | Toiture en chaume : des élus interviennent

Le mois d'octobre a été chargé en questions au gouvernement concernant le problème des dégradations des toitures en chaume en Brière (Loire-Atlantique). On observe en effet depuis plusieurs années des problèmes de vieillissement et de pourrissement dûs à des champignons et des cyanobactéries qui se développent sur le chaume et nécessitent parfois des travaux coûteux rarement pris en charge par les assurances, qu'il s'agisse de l'assurance multirisque habitation ou de l'assurance décennale de l'artisan couvreur / chaumier. L'absence de normalisation des règles de l'art et de DTU toiture en chaume est également pointée.

Ce sont ainsi 3 élus de Loire-Atlantique, 2 sénateurs et 1 députée qui se sont emparés du sujet avec des questions écrites au gouvernement - qui n'ont pour l'instant pas reçu de réponse :

- M. Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique
- M. Christophe PRIOU, Sénateur de Loire-Atlantique
- Mme Sandrine JOSSO, Députée de Loire-Atlantique

Voici le texte intégral de ces 3 questions. Dès qu'une réponse sera apportée à l'une de ces questions, nous mettrons à jour ce fil de discussion. Si vous êtes propriétaire (ou locataire) d'un bâtiment à toiture en chaume, si vous êtes concerné par le problème, n'hésitez pas à intervenir dans ce fil de discussion et à partager vos photos, problèmes d'indemnisation avec les assurances, etc !


Question écrite de M. Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4992

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière. La Brière est connue pour son parc emblématique de chaumières, le plus important de France (autour de 3 000 bâtiments représentant 60 % des chaumières du territoire) qui a été porté par une politique du Parc naturel régional de Brière s'appuyant sur l'obligation du chaume dans certains secteurs communaux zonés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).

L'inquiétant phénomène récent de dégradation prématurée de ces toitures en chaume par des champignons et des cyanobactéries est très préoccupant. Il menace une filière ancienne et met le doigt sur l'absence de règles techniques reconnues par les assurances.
Cette absence de définition des directives techniques concernant ce type de couverture laisse les assurances libres de refuser toute prise en charge de ces sinistres chez leurs assurés, les propriétaires, comme chez les couvreurs dans le cadre de leur garantie décennale.
Les propriétaires de chaumières en Brière se retrouvent ainsi démunis face à l'ampleur des dégradations et face aux coûteuses réparations qu'ils doivent entreprendre de plus en plus régulièrement pour sauver leurs toitures.

Eu égard à ces dommages matériels directs non assurables subis qui ont pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel face auquel aucune mesure préventive ne pouvait être prise, les propriétaires de chaumières demandent que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu sur le territoire de la Brière. Cependant, cette solution n'étant que de court terme, les propriétaires de chaumières demandent à ce que puissent être définis des standards d'écriture de documents techniques unifiés (DTU), seuls à même de rendre assurables les toitures de chaumes (décennale couvreur et assurance habitation).

Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte envisager pour la mise en place rapide de ces procédures.


En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.





Question écrite de M. Christophe PRIOU, Sénateur de Loire-Atlantique

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4971

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contamination du chaume. En effet, les propriétaires de chaumières dans le marais de la Brière doivent faire face depuis plusieurs années à la présence de champignons et de cyanobactéries dans leurs toitures en chaume. Le champignon ne cesse de proliférer et c'est aujourd'hui un grand nombre de propriétaires de chaumières anciennes comme récentes qui se retrouve face à un risque n'étant pas reconnu dans les codes actuels des assurances. Les propriétaires doivent néanmoins intervenir rapidement sur les couvertures endommagées en sachant qu'ils ne recevront aucune aide. Des réflexions sont en cours pour trouver des solutions techniques afin de proposer des chaumes plus résistants. En attendant, les propriétaires doivent affronter, démunis, la destruction du chaume. Face à l'ampleur de la prolifération, il demande si le gouvernement entend reconnaître ce phénomène comme catastrophe naturelle, ce qui permettrait aux propriétaires d'être soutenus par leurs assureurs.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation


En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.






Question écrite de Mme Sandrine JOSSO, Députée de Loire-Atlantique

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9532
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de diligenter toutes les études nécessaires au curatif et préventif pour la destruction des champignons qui attaquent les toits en chaume et aussi de réglementer les professions concernées par la couverture en chaume des maisons de Brière et d'autres régions de France. Mme la députée souhaiterait que soit réalisée une étude phytosanitaire sur les conséquences environnementales et humaines du développement de ces champignons et que soit mis en place, par les services de l'État et les professionnels, un DTU permettant le suivi des matériaux et des process utilisés au même titre qu'une toiture classique, ce qui n'est pas le cas actuellement. Elle souhaiterait également que les assurances prennent en charge les dégradations occasionnées par les champignons et que l'État soutienne les actions en cours et à venir menées par le Parc naturel régional de Brière et déclare le périmètre du Parc naturel régional de Brière en catastrophe naturelle. Elle souhaiterait aussi que l'État pilote une étude sur la qualité des roseaux de couverture récoltés sur les différents sites de France, en demandant une même étude sur les chaumes européens. Le Parc de Brière imposant, dans certains périmètres, l'obligation de couvrir les maisons en chaume, la nécessité de ces réformes est urgente. Enfin, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement organisera la mise en place rapide de ces procédures.
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Messagepar Cédric, administrateur » Jeu 25 Oct 2018 08:42

Bonjour, sachez que vous pouvez poser votre question à plusieurs pros des toitures végétalisées, près de chez vous et simultanément, en vous rendant sur cette page, pour obtenir plusieurs avis différents et plusieurs offres de prix différentes, gratuitement et sans engagement.
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Messagepar Sylvain » Jeu 1 Nov 2018 08:11

pour être passé en Brière il y a peu je confirme que le problème prend de l'ampleur ... je suis curieux de découvrir les réponses à ce "tir groupé" de questions
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Messagepar René » Mar 18 Déc 2018 15:45

La question de Mme Sandrine JOSSO vient d'obtenir une réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire, reproduite ci-dessous dans son intégralité :

Après avoir été alerté début 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire avait pris contact avec le parc naturel régional (PNR) de Brière en liaison avec l'agence qualité de la construction (AQC) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées, afin de connaître la nature et l'étendue de l'infection avec l'objectif de pouvoir définir les moyens d'y remédier.

Une première enquête a été menée par l'AQC pour avoir une vision des dossiers de sinistres mais cette enquête a généré trop peu de retours à ce jour pour permettre une exploitation statistique des données. Le PNR de Brière et les chaumiers sont engagés de leur côté dans un projet visant à comprendre les mécanismes biologiques des micro-organismes qui interviennent dans les processus de dégradation et à prévenir leur développement.

Le ministère soutient financièrement ce projet en 2018 à travers deux actions principales : - l'instrumentation d'une couverture de chaume et son suivi scientifique, afin de suivre à l'aide de capteurs, la température et l'hygrothermie de la toiture sur plusieurs mois en continu. L'analyse des données recueillies permettra d'identifier des liens possibles avec les aménagements intérieurs (combles chauffés ou non par exemple) et l'observation visuelle de l'état du chaume. Un suivi du roseau sera également entrepris pour observer son évolution physique et chimique.

Dans le cas où des micro-organismes se développeraient sur ou dans la toiture, des analyses complémentaire seront entreprises ; - la mise au point d'outils de surveillance et de suivi des couvertures en chaume pour le contrôle de la température et de l'humidité dans l'épaisseur de la toiture, par le biais de caméras thermiques avec capteurs d'images, sous réserve de validation de la faisabilité technique de la démarche.

Un second outil servirait dans cette hypothèse au suivi de la croissance des micro-organismes par le développement d'une caméra avec plusieurs capteurs à différentes longueurs d'ondes. Ces actions développées au niveau local doivent permettre d'aider à comprendre le développement fongique constaté. Le travail, tant au niveau local que national, va se poursuivre en 2019 notamment pour mieux connaître les raisons des sinistres et réaliser les éventuelles études complémentaires et diagnostics de couverture nécessaires avec pour objectif d'aller vers l'élaboration de règles professionnelles ou de référentiels en collaboration avec les professionnels.

Sur la base des éléments issus des actions menées en soutien des chaumiers, des échanges pourront être menés avec les assureurs et les professionnels concernés en vue de faire évoluer le cadre assurantiel relatif au chaume en tant que matériau de construction, ainsi que la réglementation technique s'y rapportant.
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Messagepar René » Ven 21 Déc 2018 15:42

La question de M. DANTEC vient d'obtenir la même réponse (mot pour mot).
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Messagepar Philippe » Lun 31 Déc 2018 17:49

Bonjour,

nous avons créé l'Association des Propriétaires de Chaumières en Brière ( APCB ) en octobre 2017 et sommes à l'origine des questions écrites au gouvernement.

Notre site internet contient plusieurs informations à ce sujet : http://apcbriere.fr/

Merci pour votre participation à la diffusion de ces informations.

P Renoux ( trésorier adjoint de l'APCB )

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Messagepar René » Mar 1 Jan 2019 17:05

Bonjour Philippe, nous essayons de relayer toute l'actualité relative à la couverture et la toiture en chaume fait partie intégrante des sujets que nous traitons.
Concrètement, qu'avez-vous pensé de la réponse apportée il y a 15 jours par le ministère sur le sujet qui nous intéresse ici ?
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Messagepar Philippe » Dim 20 Jan 2019 14:25

Question écrite n° 07028 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4971

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contamination du chaume. En effet, les propriétaires de chaumières dans le marais de la Brière doivent faire face depuis plusieurs années à la présence de champignons et de cyanobactéries dans leurs toitures en chaume. Le champignon ne cesse de proliférer et c'est aujourd'hui un grand nombre de propriétaires de chaumières anciennes comme récentes qui se retrouve face à un risque n'étant pas reconnu dans les codes actuels des assurances. Les propriétaires doivent néanmoins intervenir rapidement sur les couvertures endommagées en sachant qu'ils ne recevront aucune aide. Des réflexions sont en cours pour trouver des solutions techniques afin de proposer des chaumes plus résistants. En attendant, les propriétaires doivent affronter, démunis, la destruction du chaume. Face à l'ampleur de la prolifération, il demande si le gouvernement entend reconnaître ce phénomène comme catastrophe naturelle, ce qui permettrait aux propriétaires d'être soutenus par leurs assureurs.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.

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