Taux de TVA isolation par l'extérieur + remplacement tuiles

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Messagepar BertrandG » Mar 19 Mar 2019 14:17 | Taux de TVA isolation par l'extérieur + remplacement tuiles

Bonjour

J'ai une question sur la notion de "travaux induits" et le taux de TVA. Je compte faire isoler par l'extérieur ma toiture en tuiles (sarking), et au passage remplacer toutes les tuiles (elles ont bientôt 50 ans).
Est-ce que ce remplacement complet des tuiles bénéficie aussi de la TVA à 5.5 % , comme c'est le cas pour la partie isolation thermique de la couverture ?

Merci pour vos avis.

BertrandG
 
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Messagepar Cédric, administrateur » Mar 19 Mar 2019 14:17

Bonjour, sachez que vous pouvez poser votre question à plusieurs couvreurs ou charpentiers, près de chez vous et simultanément, en vous rendant sur cette page, pour obtenir plusieurs avis différents et plusieurs offres de prix différentes, gratuitement et sans engagement.
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Cédric, administrateur
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Messagepar René » Ven 22 Mar 2019 11:24

Bonjour et bienvenue sur le forum, tout le monde n'est pas d'accord sur la question et il y a un risque d'abus en la matière. Mais effectivement la réglementation actuelle permet de considérer le changement des tuiles comme des travaux induits bénéficiant du taux de TVA réduit lors de travaux d'isolation et de rénovation thermique.

Les travaux induits sont définis par le bulletin BOI-TVA-LIQ-30-20-95 :

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique eux-mêmes soumis au taux de 5,5 % doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. Il est précisé qu'une éventuelle facture complémentaire ou rectificative ne peut rouvrir le délai. Lorsque les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont indissociablement liés (ex. les travaux de forage et de terrassement nécessaires à l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), ces derniers doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la facturation des travaux induits. A défaut, ces travaux induits s’apprécient comme des travaux indépendants qui doivent être soumis au taux qui leur est propre.

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.

Exemple 1 : Une fenêtre double vitrage est installée dans une salle de bain. Les éventuels travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose de la fenêtre double vitrage dans la salle de bain sont soumis au taux de 5,5 %. Si le preneur des travaux en profite pour faire repeindre les murs de sa cuisine, ces travaux-là sont soumis au taux qui leur est propre.

Exemple 2 : Une chaudière à micro-cogénération gaz est installée en sous-sol dans une maison. Des travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de cette chaudière. Ainsi, ces travaux induits seront soumis au taux réduit de 5,5 %, même s'ils affectent d'autres pièces de la maison que le seul sous-sol

Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique sont également soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA. Il s'agit de la dépose des équipements antérieurs et des travaux suivants : [...]

Les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture :

- remplacement des tuiles (ou ardoises, etc.) nécessaires pour assurer l’étanchéité (isolation par l’intérieur ou l’extérieur) ;

- réfection totale de l’étanchéité pour l’isolation des toitures terrasses.

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Messagepar BertrandG » Dim 24 Mar 2019 07:50

Merci pour ta réponse. Par exemple si mes tuiles sont tellement abimées qu'elles mettent en danger la nouvelle isolation c'est bon ?

BertrandG
 
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Messagepar René » Lun 25 Mar 2019 12:58

Absolument, en cas de doute il ne faut surtout pas hésiter à envoyer un mail pour confirmation à votre centre des impôts, ils répondent rapidement.
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Messagepar BertrandG » Mer 27 Mar 2019 07:42

Merci pour ton aide René c'est top.

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