Question au gouvernement : solaire photovoltaïque agricole

[René]

Mme Valérie Bazin-Malgras (députée Les Républicains - Aube) interroge le gouvernement sur le sujet des installations solaires photovoltaïques agricoles en toiture. Voici le texte de sa question, publiée au JO le 3 décembre 2019 :

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les attentes des agriculteurs aubois en matière de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments agricoles, et non uniquement sur les sols.

En effet, alors que cette solution apparaît comme pertinente, facile à mettre en œuvre, et susceptible de procurer un complément de revenu non négligeable, elle se heurte aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de protection des bâtiments classés ou inscrits.

En outre, au-delà du seuil de 100kWc de puissance, les projets solaires sont soumis aux procédures longues et complexes des appels d'offre nationaux de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans la perspective de la réduction de la part du nucléaire, et afin d'encourager la production d'énergie verte en France, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'assouplir les procédures qui constituent aujourd'hui un frein au développement de la production d'énergie solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments agricoles.

Dès qu'une réponse sera apportée, elle sera publiée ci-dessous.

[alexandre3394]

Bonjour

je viens de découvrir le sujet et sachez que Brucelles a voté en autorisant la France à passer au guichet unique
jusqu'à 500kWc sans appels d'offres

Il reste la CRE et donc nos élus afin de connaitre les tarifs d'achats proposés au dessus de 100kWc
A mon humble avis il y aura plusieurs tranches de tarification

AB