Isolation de combles à 1 euro , arnaque ou pas ?

[Marco88]

Bonjour à tous et merci pour ce forum !

Comme tout le monde je vois plein de pubs en ce moment sur le net concernant une isolation de combles à 1 euro.
Comme tout ce qui est trop beau me paraît un peu suspect je voulais vous demander ce que vous en pensez ?
Comment ça marche exactement ? Je me doute qu'il y a des critères d'éligibilité et que tout le monde n'est pas éligible ?
Si j'ai bien compris c'est réservé à certains plafonds de revenus mais lesquels ?
Et aussi est-ce que ça marche autant pour les combles perdus que pour des combles aménagés ?
Beaucoup de questions désolé !!!
Merci

[René]

Bonjour,
Le concept d'isolation à 1 euro n'est pas une arnaque en soi, cela existe vraiment, en revanche comme dans tous les secteurs il y a des arnaqueurs et il faut donc faire attention à ce que l'on signe et avec QUI on signe !
Pour résumer c'est un dispositif soumis à des conditions de revenus. Il ne s'applique pas à un aménagement de combles, mais concerne uniquement l'isolation de combles perdus. L'idée est d'améliorer l'efficacité énergétique du logement et de baisser les dépenses de chauffage (et la pollution associée à cette dépense énergétique).
Le dispositif concerne les propriétaires ET les locataires qui ont l'accord du propriétaire.
Pour savoir si vous êtes éligible, et découvrir d'autres aides financières qui pourraient s'appliquer à votre projet, le mieux est de faire des simulations avec des entreprises près de chez vous, elles connaissent bien les mécanismes et les aides locales : obtenir des infos et des simulations sur l'isolation à 1 euro. C'est plus fiable que n'importe quel simulateur en ligne dont les données ne sont pas toujours à jour !

[celinefrom67]

Je crois qu'il y a aussi une histoire de surface non ? du genre 1euro les 50m2 au-delà, il faut payer comme on paierait l'artisan normalement.

[René]

Bonjour, bienvenue sur le forum, en effet le Pacte Energie Solidarité a un plafond de 50m2 pour 2017 (et probablement 2018, à confirmer) , avant ce plafond était de 70 m².
Au-delà de ces 50m2 il me semble que le prix au m2 est plafonnée à 14 € / m²

[Leana EURO ISO]

Je crois qu'il y a aussi une histoire de surface non ? du genre euro les 50m2 au-delà, il faut payer comme on paierait l'artisan normalement.

Bonjour Céline,

Sachez que l'isolation à 1 euro n'est pas dépendante de la surface à isoler.

Vous avez le droit de faire isoler votre maison pour un prix total de 1 euro et cela si vos revenues ne dépassent pas les plafonds d'éligibilité et ce peu importe le nombre de mètre carré que vous souhaitez isoler.
Exemple:
Si vous êtes 3 dans votre foyer et que vous vivez en province, que vos revenues ne dépassent pas 25 257,00 euros; vous avez le droit d'isoler votre cave,vos combles et pourquoi pas votre garage pour 1 euro, que la surface soit de 20 m² ou 150 m².
Je suis a votre disposition pour de plus amples informations.

[Leana EURO ISO]

Bonjour l'isolation a 1 euro n'est pas une arnaque loin de là!

C'est d'un dispositif mis en place par l'état pour permettre aux citoyens qui ont des faibles revenus de faire isoler leur maison;et ce qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Depuis le 1 janvier 2015 les ménages les plus modestes peuvent bénéficier du droit a l'isolation en fonction de leur revenus.

Par exemple si votre foyer est composé de 4 personnes et que vous résidez en île-de-France le plafond d’éligibilité ne doit pas dépasser 40 905.00. euros; ou encore si votre foyer est composé de 3 personnes et vous résidez en province les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser 25 257.00 euros pour être éligible.

Cette offre prend en charge les combles perdus.

Pour tout autres renseignements je reste a votre disposition.
Léana de la société Euro-Iso .

[René]

Bonsoir Leana, merci pour ces précisions. Concernant la problématique abordée ici (existence ou non d'arnaques), avez-vous déjà entendu parler de mauvaises pratiques en la matière ?

[Sylvain]

Reportage assez complet de France 2 sur les arnaques à l'isolation thermique et à la rénovation

[René]

Un petit article qui fait le point sur les travaux à 1 euro (isolation, et plus récemment pompe à chaleur à 1 euro ...), qui confirme l'existence, parfois, de fraudes et de problèmes de qualité :
Halte aux fake news sur les travaux à 1 euro

[Sylvain]

à mon avis ça va être un carnage cette histoire de chaudière et de pompe à chaleur à 1 euro ...

[René]

Un témoignage accablant aujourd'hui dans Le Républicain Lorrain : isolation à 1 euro, attention aux arnaques

[René]

Un autre article : Isolation à 1 €, attention aux faux démarcheurs par téléphone

[René]

Ce n'est pas spécifique aux offres à 1 euro mais l'UFC Que Choisir vient de publier une étude assez terrible pour le secteur de la rénovation énergétique et du photovoltaïque : Enquête Rénovation énergétique : Les professionnels à nouveau lourdement discrédités.

Au sommaire de cette étude dont les résultats sont qualifiés d' "accablants" par l'association de consommateurs :

- Prix : obtenir un devis, une gageure pour les consommateurs
- Pratiques commerciales : des allégations fantaisistes aux fraudes caractérisées
- Conseil : du grand n’importe quoi, même pour le label RGE

[René]

Le sujet de l'isolation à 1 euro (et accessoirement des chaudières à 1 euro et des pompes à chaleur PAC) et celui des Certificats Economie Energie (CEE) a également été abordé récemment par la Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.

Cette commission a notamment auditionné le 18 avril dernier, dans une audition ouverte à la presse, M. Jean-Luc Wiedemann, Président de l’Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP), et son vice-président M. Pascal Housset.

Morceaux choisis :

Madame la présidente, vous avez abordé un sujet qui nous touche tout particulièrement et nous tient à cœur, la communication appuyée dont a fait l’objet l’opération d’isolation à un euro. Depuis deux ans qu’elle est lancée, cette opération a permis à de nombreux acteurs malhonnêtes – que j’appelle des « écobandits » – de s’engouffrer dans la brèche. Une fois leurs travaux terminés, les particuliers se retrouvent avec une « passoire énergétique ».

Je vous livre ici même, preuves à l’appui, un exemple d’une pratique anormale comme il en existe tant. Il concerne l’entreprise Iso****. Celle-ci a réalisé une visite de chantier le vendredi 4 avril et a soumis un devis au client dès le lundi suivant – à croire que durant le week-end, elle a trouvé un sous-traitant et tout le matériel nécessaire. Elle a produit une facture avec la fourniture seule au montant de 23,24 euros l’unité – alors que le matériel coûte 6,95 euros – et un coût de la main-d’œuvre à 5 euros de l’heure. Il s’agit d’une fraude non seulement au CEE, mais encore au crédit d’impôt. En effet, le client perçoit le crédit d’impôt sur la fourniture de matériel.

Ces pratiques sont quotidiennes et se multiplient. La nouvelle campagne sur le changement de chaudière à un euro produit des effets similaires.

En matière d’isolation des combles, ces entreprises malhonnêtes interviennent avec une machine à souffler et installent leur matériel sans même poser de pare-vapeur. Cela entraîne ultérieurement une condensation, une prolifération de champignons et une dégradation de la qualité de l’air risquant de se transformer, à terme, en problème de santé publique.

J’estime que les « écobandits » représentent 40 % à 60 % des chantiers.

Chaque fois qu’est proposé un crédit d’impôt ou un accompagnement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), il faut veiller au risque de dérive de prix en sens inverse.

certaines structures sous-traitent auprès de poseurs engageant eux-mêmes leur garantie décennale, avec des prix de pose qui me semblent incohérents. Le risque est que ces sous-traitants aient disparu deux ou trois ans plus tard. Si un client rencontre un problème ultérieurement, il n’aura pas de recours.

[René]

M. Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, adresse ce jour une question au Ministère de la Transition écologique et solidaire au sujet des offres d'isolation à 1 euro, dont il demande un meilleur contrôle. Voici le texte de sa question :

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro » a pour vocation de permettre aux foyers modestes d'investir pour réduire leurs dépenses énergétiques en lien avec leur logement. Le concept veut rompre avec la spirale reliant dépenses de chauffage trop élevées et incapacité à investir pour améliorer la performance énergétique de ces logements.

Cette opération cible plus particulièrement les ménages dont les revenus sont faibles afin d'optimiser l'impact de la mesure en matière de déblocage des projets d'investissements. Sur le terrain, les retours d'expérience sont cependant souvent très défavorables.

D'une part, l'effet d'aubaine de la mesure incite à un démarchage téléphonique abusif, qui ne fait aucune mention des conditions d'éligibilité. D'autre part, les ménages qui ont recours aux sociétés qui pratiquent ce démarchage sont souvent fortement déçus par la qualité de réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux utilisés sont inadaptés et la mise en œuvre bâclée.

Cette situation est dénoncée par les professionnels des métiers du bâtiment car cela dévalorise le savoir-faire de toute la filière. En parallèle, cela aboutit auprès du public à des retours négatifs sur l'implication de l'État dans ce domaine, ce qui par ricochet nuit à sa mise en œuvre plus large.

Au regard de ces éléments, il souhaite solliciter un meilleur contrôle de l'application de cette mesure.

Dès qu'une réponse sera apportée, elle sera publiée dans ce sujet.

[René]

En ce début de mois d'août c'est au tour de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de tirer la sonnette d'alarme :

La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €.

Dans un premier temps, les sociétés démarchent par téléphone, souvent de manière agressive, jusqu’à vingt appels par jour, leurs clients potentiels. Dans leur argumentaire, elles prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités « environnement ». Or, la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers. Elles mettent également en avant le fait que le client n’aura qu’à acquitter une somme de 1 euro, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie. Cette allégation est en principe exacte (voir ci-dessous).

Dans un second temps, les coordonnées des clients ayant accepté l’offre, sont transmis à une société de travaux, dont les salariés se présentent rapidement, parfois dès le lendemain.

Or, les contrats conclus avec les consommateurs ne respectent pas les dispositions du code la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle.

Enfin, les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur. De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois.

Lire le communiqué complet : DGCCRF : Offres d'isolation à 1 euro, soyez vigilants

[René]

La secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé ce dimanche le lancement d’un plan de lutte contre les arnaques et le démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergique des bâtiments. Extraits :

On pourrait en faire plus et on pourrait le faire dans de meilleures conditions si les gens (...) arrêtaient d’être harcelés au téléphone par des escrocs

il y a plein d’abus, plein de démarchage abusifs

On va lancer un plan de lutte contre les arnaques et contre les fraudes

Comme il y a des abus et des arnaques, les gens n’ont plus confiance, et, du coup, les vraies aides qui permettent vraiment de faire des progrès sont cachées par ces abus, par ces arnaques

[René]

Dans un nouveau rapport à paraître aujourd'hui 3 octobre, la DGCCRF épingle à nouveau les travaux de rénovation énergétique. 56% des sociétés contrôlées présenteraient une ou plusieurs anomalies. L'administration parle de "pratiques frauduleuses persistantes".

[René]

Le rapport est désormais en ligne ici : Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique

Quelques extraits :

56 % des 469 établissements contrôlés ont présenté des anomalies.

Les enquêteurs ont relevé de nombreuses infractions portant sur le non-respect des dispositions en matière de vente à domicile hors établissement commercial

une volonté manifeste d’empêcher le consommateur de comprendre les prestations proposées et les aides publiques disponibles, mais aussi de comparer les offres et leurs moyens de financement. Ces manquements ont aussi vocation à empêcher le consommateur de se rétracter.

de nombreux manquements relatifs à l’information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente. La majorité de ces défauts concernait les caractéristiques techniques des équipements, la grille tarifaire appliquée et le prix des prestations (le prix global indiqué ne distinguant pas toujours le coût de l’équipement de celui de la main d’œuvre, détail pourtant nécessaire au calcul du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)), le délai de livraison et de réalisation des travaux

certains professionnels mettent au point une stratégie commerciale, consistant par exemple à faire croire que la signature du bon de commande n’est pas un engagement contractuel, ou à inciter le client à accepter la réalisation anticipée des travaux avant la fin du délai de rétractation, contre des conditions tarifaires plus avantageuses

Tromper le consommateur dans le but de faire signer rapidement un contrat

il a été constaté une nouvelle pratique consistant en la création d’entités revendiquant un caractère associatif, mais dont l’objet commercial est occulté

une nouvelle pratique a été relevée de la part d’une entreprise de service après-vente de panneaux photovoltaïques, laquelle avait pour habitude de présenter ses prestations de réparation comme étant prises en charge soit par EDF, soit par l’assurance du particulier. Or, dans de nombreux cas, la prise en charge des frais était refusée après réception de la facture de réparation

les contrôles ont mis en évidence des pratiques frauduleuses persistantes visant à dissimuler au consommateur l’étendue des engagements financiers générés par la souscription du crédit, ou à contourner les dispositions spécifiques du code de la consommation relatives au crédit affecté

D’autres manquements ont pu être relevés lors de l’enquête, tels que la modification au moment de la visite dans le logement des caractéristiques des matériels commandés lors d’une foire ou d’un salon, l’absence d’informations sur la garantie légale de conformité, le non-respect des dispositions relatives à la disponibilité des pièces détachées