Isolation de combles à 1 euro , arnaque ou pas ?

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Messagepar René » Mer 4 Déc 2019 08:27 | Isolation de combles à 1 euro , arnaque ou pas ?

Le député de la Loire M. Dino CINIERI interrogeait le gouvernement à ce sujet, le 1er octobre, en ces termes :

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les arnaques organisées dans le cadre du dispositif d'isolation à 1 euro.

De nombreux ménages ont été démarchés par des entreprises sans scrupule qui leur ont fait signer des contrats en vue d'isoler leur logement, au prix attractif de 1 euro. Nombre d'entre eux ont constaté que les travaux avaient été bâclés et non-conformes.

Il est ainsi souvent nécessaire pour les particuliers de faire appel à de nouvelles sociétés pour reprendre des travaux aux nombreuses malfaçons, cette fois-ci à leurs frais. Certaines entreprises, souvent récentes, ne disposent même pas des labels et de personnels qualifiés. Elles ne respectent pas toujours non plus les procédures de mise en décharge des déchets de leurs chantiers, alors même qu'elles affichent la qualification « reconnu garant de l'environnement ».

Si le dispositif incitatif à 1 euro apparaît comme une initiative positive pour permettre aux Français de rénover leur habitat, les dérives constatées appellent à la vigilance et à un renforcement des mesures de contrôle.

Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les procédures de contrôle envisagées pour faire cesser ces dérives.



Le gouvernement vient de lui répondre, via le ministère de la Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre) :


Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), via le « coup de pouce isolation » a permis, depuis le début de l'année 2019 à plus de 270 000 ménages de procéder à des gestes simples d'isolation (isolation des planchers bas ou des combles et toitures).

Les entreprises réalisant ces travaux doivent bénéficier à cet effet d'une mention dite « RGE » (Reconnu garant de l'environnement) délivrée par des organismes de qualification. De plus, les distributeurs des primes « coup de pouce isolation », qu'ils soient fournisseurs d'énergie, fournisseurs de services énergétiques ou acteurs publics, doivent signer une charte les engageant entre autres : - à verser une prime minimum (barème fixé par arrêté ministériel) à chaque ménage qui vient en déduction des coûts de l'isolation. - à faire contrôler de façon aléatoire par un organisme tiers 5 à 10 % des chantiers d'isolation réalisés au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique (2,5 à 5 % pour les autres ménages).

Ce contrôle porte notamment sur la surface et la résistance thermique de l'isolation, ainsi que des éléments sur la qualité des travaux (répartition homogène de l'isolant, mise en œuvre des aménagements nécessaires : pare-vapeur, coffrages de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés, etc.). Si la plupart des entreprises réalisent ces travaux dans les règles de l'art, des cas de fraudes et de malfaçons ont été signalés sur l'ensemble du territoire.

Certaines entreprises utilisent également des techniques de démarchage abusif, et même agressif, à l'égard des particuliers pour obtenir la signature des devis. En réponse à ce constat, une grande campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif est lancée, à l'automne 2019, par les ministères de la transition écologique et solidaire, de la ville et du logement, et de l'économie.

Une réflexion concernant l'évolution des obligations associées à la détention de la mention RGE est également engagée avec les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction. Elle doit aboutir d'ici la fin de l'année à une refonte des dispositions applicables avec un renforcement du nombre d'audits notamment sur les domaines de travaux bénéficiant de « coups de pouce », le déclenchement d'audits complémentaires suite à un audit non-conforme ou à des remontées d'informations identifiant une entreprise comme à risque, un tirage aléatoire des travaux audités.

Enfin, la loi énergie climat a introduit l'obligation, pour les énergéticiens, de signaler sans délai à l'organisme délivrant une qualification RGE les éléments dont elle a connaissance et qui seraient susceptibles de constituer des non-conformités manifestes de la part d'une entreprise réalisant des prestations liées à la rénovation ou à l'efficacité énergétique.
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Messagepar Cédric, administrateur » Mer 4 Déc 2019 08:27

Bonjour, sachez que vous pouvez poser votre question à plusieurs professionnels de l'isolation, près de chez vous et simultanément, en vous rendant sur cette page, pour obtenir plusieurs avis différents et plusieurs offres de prix différentes, gratuitement et sans engagement.
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Messagepar BEDJA » Mer 18 Déc 2019 12:43

Attention à la société ********* [édition modération : afin d'éviter toute accusation de diffamation et de protéger le forum et ses membres d'éventuelles poursuites, un modérateur a supprimé le nom de l'entreprise concernée. merci pour votre compréhension] qui vous promet un rdv très rapide et qui finalement ne fait que reporter les rdv surtout quand vous en demandez un peu plus sur leur société (Num SIRET, adresse, assurance pour les travaux....). Depuis que je leur ai demandé ces informations on en est au 5e report de RDV que j'ai finalement annulé une bonne foi pour toute. À chaque fois ce sont des personnes différentes qui appellent de portables dont les boîtes vocales sont pleines et le fixe aussi dailleurs. Quand après la 4e annulation j'ai demandé une confirmation par mail on m'a envoyé un SMS...petit détail vous me direz. À chaque la personne du jour s'excuse et promet de nous passer en priorité.... mais rien toujours des annulations de rdv car ils ont un problème (ils en ont bcp des problèmes "les pauvres"....). Le RDV d'aujourd'hui était prévu au téléphone entre 10h et 12h puis par texto en 09h00 et 11h00.... et pire ils m'ont même une fois appelé pour savoir s'ils pouvaient passer le jour même alors que nous avions rdv le lendemain et quand j'ai accepté la personne a vérifié avec ses équipes et m'a annoncé que ce n'était pas possible je trouve cela très bizarre comme procédure surtout pour des gens qui ont accès à vos impôts et qui vous posent pleins de questions sur votre maison.....
EN RÉSUMÉ ENTREPRISE PAS SÉRIEUSE DU TOUT FUYEZ PASSEZ VOTRE CHEMIN

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Messagepar Sylvain » Ven 31 Jan 2020 10:37

l'émission Envoyé Spécial qui sera diffusée sur France 2 le 6 février 2020 à 21h, sera en partie consacrée au sujet : Arnaques aux travaux à 1 € : la Capeb Haute-Saône au sommaire de l’émission Envoyé spécial.
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Messagepar René » Mer 5 Fév 2020 08:56

Quelques infos concernant cette émission : Cauchemar à 1 euro : la Capeb 70 dans Envoyé Spécial

Des membres de la Capeb 70 ont apporté leur aide à une équipe de journalistes de France 2 afin de dénoncer les dérives de l’isolation à 1 euro. Le reportage, réalisé en s’appuyant sur des exemples dans le département, sera diffusé ce jeudi 6 février à 21 h sur France 2.
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Messagepar SCLP » Mer 5 Fév 2020 10:03

C'est une action médiatique pour informer, donc positif, cependant les C**** jouent souvent un double jeu : ils veulent montrer au public et grandes entreprises que les artisans sont des travailleurs de qualité et d'un autre côté ont des partenariats avec des artisans qui salopent leur travail ou même ne sont pas qualifiés. Si ces artisans indélicats ont pignon sur rue, la C**** n'intervient pas et laisse faire (références en Isère, Grenoble et environs).

[ édition par la modération : pour protéger le forum et ses membres de toute accusation de diffamation, nous avons masqué l'organisme mis en cause, merci pour votre compréhension ! ]

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Messagepar René » Lun 3 Aoû 2020 09:52

Le CEDEF (Centre de documentation Economie Finances), qui dépend du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, vient de publier Isolation à 1 euro : soyez vigilant !
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