Coronavirus et activité des artisans du bâtiment ?

[Menio]

Bonjour à tous ...

J'ai besoin d'un couvreur pour une urgence relative (tuiles fendues suite à une chute d'arbre) mais les 2 couvreurs que j'ai contacté hier m'ont dit qu'ils étaient en arrêt jusqu'à nouvel ordre.
Est-ce que quelqu'un a des infos sur la situation des artisans et entreprises du bâtiment ? Ils ont le droit de travailler ou pas officiellement ? Comment font les gens qui ont une urgence du genre plomberie (fuite d'eau ...) ou un problème d'électricité par exemple ?

Merci et bon courage à tous surtout.

[René]

Bonjour, bienvenue sur le forum et bon courage à tous, clients comme professionnels du BTP.

Concernant les chantiers et interventions des entreprises et artisans du bâtiment, la situation est complexe.

En théorie, rien n'interdit pour l'instant et à ce jour à un artisan de continuer à travailler, mais dans les faits, beaucoup de chantiers sont à l'arrêt. C'est par exemple le cas du chantier de Notre-Dame de Paris, qui est fermé à cause du virus.

D'autre part, beaucoup de clients (maîtres d'ouvrage de marchés privés) ont peur de recevoir des ouvriers chez eux et leur interdisent donc de se rendre sur le chantier.

Dans les Pays de la Loire, 80% des chantiers de travaux publics sont à l'arrêt. La semaine dernière, la FFB Bretagne elle-même recommandait la fermeture des chantiers. Idem pour la CAPEB. Des acteurs du bâtiment ont lancé une pétition pour demander l'arrêt de toutes les activités.

Pour les salariés du BTP, certains sont en mesure d'exercer leur droit de retrait si un certain nombre de conditions de sécurité et d'hygiène ne sont pas réunies (une seule personne par véhicule par exemple).

A ce sujet, l'OPPBTP met en ligne quelques conseils pour assurer la continuation de l'activité pour les PME, les TPE et artisans du bâtiment, avec la mise en ligne d'un document pratique Coronavirus - COVID 19 (document PDF à télécharger) articulé en 4 points :

- Organiser le maintien des activités essentielles de gestion (le plan de continuité des activités-PCA),
- Principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des chantiers urgents ou de dépannages,
- Anticiper un arrêt des chantiers et prévoir les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
- Assurer une reprise partielle en période de confinement,
- Anticiper la reprise de l'activité pour pouvoir redémarrer rapidement.

Attention, les arrêts de chantier peuvent créer des problèmes au niveau des assurances des professionnels.

Enfin, il y a un problème de taille : les négociants et grossistes en matériaux ont pour la plupart fermé (POINT.P par exemple) même si la situation pourrait évoluer dans les prochains jours. Du coup, c'est compliqué d'assurer un chantier sans matériaux, outillage, fournitures diverses et variées. La plupart des artisans ne sont plus en mesure que d'assurer certains dépannages en urgence, du moins pour ceux qui ont un stock de petites fournitures ...

Certaines enseignes devraient toutefois ouvrir ce lundi 23 mars, suite à l'accord de continuité d'activité COVID-19 / coronavirus trouvé samedi entre le gouvernement et les fédérations du BTP.

Le CSTB assure quant à lui rester en mesure de produire des Avis Techniques.

Vidéo : Zapping TV : le BTP face au coronavirus

[René]

Je complète avec ce document émis par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) au sujet des marchés publics en période de crise sanitaire :
Coronavirus : La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

[René]

Les architectes quant à eux n'accepteront pas une reprise "à risque" des chantiers (communiqué de l'Ordre des Architectes)

[René]

Patrick Liébus, Président de la CAPEB s'exprime sur la reprise de l'activité.

[René]

une nouvelle publication du ministère de la Santé concernant la protection des salariés :
Coronavirus-COVID19 - Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

[René]

La Fédération Française du Bâtiment FFB s'exprime sur Twitter :

Sur @RMCinfo ce soir, @chanutj insiste sur le fait que l'accord qui a été trouvé hier avec le @gouvernementFR a pour objectif de mettre au point un certain nombre de règles.
La 1ère est que l'ensemble des entreprises du BTP, quel que soit la taille ou le métier, qui ne travaillent pas parce qu'elles ne peuvent pas, auront droit à la couverture du chômage partiel. Il est hors de question de faire un chantage à l'argent aux entreprises qui s’arrêtent.
La 2è est de mettre en place un guide qui explique les gestes qu'il faut faire ou ne pas faire sur chantiers pendant cette période.
La profession veut des règles simples et claires qui peuvent être expliquées aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d'entreprise, avec les salariés, décideront s'il est possible ou pas dans des conditions sanitaires irréprochables de reprendre les chantiers.
Il est HORS DE QUESTION de mettre le moindre salarié du bâtiment en situation de danger, pour lui, son entourage et sa famille.
Le guide des bonnes pratiques est en cours de rédaction. Tant qu'il ne sera pas réalisé, on ne peut pas soutenir de reprendre les chantiers.

[Sylvain]

pour compléter, le Ministère du Travai vient tout juste de publier les directives suivantes : Coronavirus - COVID-19 // Sécurité et santé des travailleurs : Les obligations générales de l’employeur

[René]

La Fédération du Négoce du Bois et des Matériaux de construction (FNBM) publie un guide concernant l'ouverture éventuelle des points de vente.
Voici la version à jour au 26 mars au format PDF : RÈGLES DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA RÉOUVERTURE OU CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ DES POINTS DE VENTE.
A ce jour environ 38% des points de vente de matériaux de construction seraient ouverts.

[Sylvain]

la fédération française du bâtiment (FFB) publie un numéro spécial coronavirus de son magazine Bâtiment Actualités (format PDF, édition du 28 mars)

ce numéro aborde un certain nombre d'aspects, notamment :

- aides fiscales et financières pour les entreprises du BTP et les artisans (prêt garanti, fonds de solidarité, assurance, pertes d'exploitation ... )
- mesures sanitaires, bonnes pratiques

[Sylvain]

communiqué de LCA-FFB (fédération des professionnels du logement, constructeurs, promoteurs immobiliers et aménageurs) en date du 28 mars concernant les autorisations d'urbanisme (permis de construire, avis préalables, délais de recours etc) :

Plusieurs ordonnances prises en application de la loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus, adoptée le 22 mars dernier, viennent d’être publiées. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2020306 du 25 mars 2020 vient adapter, de manière provisoire, les procédures de délivrance, d’exécution et de contrôle des autorisations d’urbanisme, en prévoyant notamment la suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis, la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires, la suspension des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis et la suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés.

Concrètement, ces dispositions aboutissent à ce qu’aucun permis de construire ou d’aménager ne soit délivré sur l’ensemble du territoire avant le 25 juin 2020. Les permis délivrés, y compris avant l’état d’urgence, ne seront quant à eux purgés de recours qu’au 25 octobre 2020. Ces mesures auront pour conséquence un coup d’arrêt brutal et inacceptable de la filière bâtiment pour les six prochains mois.

Au moment où l’ensemble des acteurs de la filière de la construction se mobilisent afin de trouver des solutions pour leur permettre de poursuivre ou reprendre leurs activités, tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu’imposent le contexte sanitaire actuel, l’État, sans aucune concertation, vient donc porter un coup fatal à un secteur économique qu’il considère paradoxalement indispensable et stratégique pour limiter les effets économiques de l’épidémie qui frappe le pays !

Pour Grégory Monod, Président de LCA-FFB, « ces dispositions sidérantes vont asphyxier encore davantage notre secteur. Si l’on souhaite que les effets économiques de cette crise d’une ampleur inégalée soient les plus mesurés possibles, il est indispensable de trouver les voies et moyens pour que l’activité se poursuive dans les conditions sanitaires exigées. Toutes nos entreprises aujourd’hui se démènent pour concilier ces impératifs. L’État ne doit pas casser ce mouvement. Cela suppose qu’il revienne de manière urgente sur ces textes, notamment sur la question des recours, et qu’il trouve des solutions en matière d’organisation des services pour permettre la poursuite des instructions des autorisations d’urbanisme. »

[René]

Communiqué de TERREAL (30 mars)

[...] suite aux différentes annonces faites par le Gouvernement, nous avons mis en place un plan de continuité visant à protéger nos collaborateurs tout en assurant la continuité de l’ensemble de notre chaîne logistique afin que nos clients et partenaires puissent continuer leur activité : prise de commande, chargement sur nos sites, livraisons, en appliquant des mesures de sécurité renforcée, respectant les consignes sanitaires du Gouvernement [...]

[Sylvain]

la Mutuelle des Architectes publie une FAQ juridique relative à l'interruption et à la reprise des chantiers, notamment sur les thématiques suivantes :

- contrats et marchés de travaux
- interruption de travaux et de chantier, prolongation de délais
- OS, CSPS, PGC, PPSPS, OPC, PIC
- article 18.3 du CCAG Travaux
- reprise d'activité, planning, délai d'exécution
- garde du chantier, sauvegarde des ouvrages

[Sylvain]

concernant les règles d'urbanisme, voici un papier assez complet rédigé par l'Ordre des architectes concernant les points suivants dans le contexte COVID-19 - coronavirus :

- délais et prolongation des permis de construire
- délais et prolongation des permis d'aménager
- délais et prolongation des permis de démolir
- délais et prolongation des déclarations préalables
- suspension des délais d'instruction
- suspension des contrôles
- report des délais de recours

[Sylvain]

le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur : source
télécharger le guide BTP au format PDF : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19

Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés.

Ce guide a reçu l’agrément des organisations professionnelles et syndicales représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics suivantes : Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment, Fédération Nationale du Bâtiment, Fédération Nationale des Travaux Publics, Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois - CFDT

Ce guide a reçu l’agrément des ministères du Travail, la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé.

[Sylvain]

voici la version du même document (légèrement différente au plan graphique et augmentée de quelques annexes) éditée par l'OPPBTP à la date du 2 avril 2020 :
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (téléchargement au format PDF)
Ouvrages - Ref. H5 G 01 20 - Mise à jour le 2/04/2020

[René]

Un certain nombre de magasins de bricolage et matériaux ont progressivement rouvert en mode dégradé ; Leroy Merlin a par exemple mis en place des drive ; chez BRICOMARCHE ils fonctionnent en mode comptoir (personne ne rentre dans le magasin et ce sont les employés qui vont chercher les produits dans les rayons)

[René]

Communiqué du Conseil national de l'Ordre des architectes et de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes) : Le guide de l’OPBBTP ne suffit pas pour reprendre le chemin des chantiers

[Sylvain]

communiqué de la CINOV (fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique) : Position et propositions de CINOV sur le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction

[René]

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire vient de publier un outil d'aide à la décision / à l'évaluation pour la reprise des chantiers (format PDF).