Autorisation pour agrandir un Velux

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Messagepar alain83 » Mer 23 Jan 2019 11:14 | Autorisation pour agrandir un Velux

Bonjour à tous, ma question est dans le titre, j'aimerais savoir s'il est nécessaire d'avoir une autorisation (déclaration de travaux ou permis de construire) pour le changement d'une fenêtre de toit par une plus grande. Actuellement il y a un petit Velux carré et on voudrait poser une fenêtre type verrière (rectangle donc) à la place.
Merci beaucoup.

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Messagepar Cédric, administrateur » Mer 23 Jan 2019 11:14

Bonjour, sachez que vous pouvez poser votre question à plusieurs pros des fenêtres de toit, près de chez vous et simultanément, en vous rendant sur cette page, pour obtenir plusieurs avis différents et plusieurs offres de prix différentes, gratuitement et sans engagement.
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Messagepar René » Mer 6 Mar 2019 08:49

Bonjour, c'est une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, donc une déclaration de travaux est obligatoire. Pas besoin de permis de construire par contre s'il n'y a pas de modification de surface.
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Messagepar alain83 » Mar 12 Mar 2019 11:02

Merci pour cette réponse, tu aurais des sources parce que j'ai lu des avis contraires

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Messagepar René » Jeu 14 Mar 2019 09:19

Il s'agit de l'article R421-17 du code de l'urbanisme :

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R 421-14 à R 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :

a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ;


De plus l'agrandissement d'une fenêtre existante doit parfois aussi être compatible avec la législation relative à la création de vue car cela entraîne parfois une modification de la vue (cas rare)
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Messagepar alain83 » Lun 18 Mar 2019 08:17

Oui ça a l'air clair, pourtant je vois pas mal de gens qui se gênent pas pour faire ça incognito ...

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Messagepar René » Mer 3 Avr 2019 12:32

alain83 a écrit:pourtant je vois pas mal de gens qui se gênent pas pour faire ça incognito ...

Agrandir un velux sans autorisation, c'est prendre un risque juridique pour 30 ans (plaintes d'un voisin ou de la commune avec obligation de remise à l'état d'origine)
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Messagepar alain83 » Jeu 4 Avr 2019 08:43

Pourquoi 30 ans ?

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Messagepar René » Lun 20 Mai 2019 08:31

C'est la durée légale au-delà de laquelle la servitude de vue est acquise légalement sous certaines conditions (prescription trentenaire)
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